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Conditions générales de vente

EARL BLANCK PAUL & FILS
RCS Colmar D 302 655 626

32 Grand Rue
68240 KIENTZHEIM
Tel: 03 89 78 23 56
Fax: 03 89 41 16 45

E-mail : info@blanck.com

Siret : 30265562600018
N° TVA :

A LIRE ATTENTIVEMENT.
EN VOUS CONNECTANT SUR LE SITE HTTP://WWW.BLANCK.COM VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET ACCEPTEZ D'Y ETRE LIE.

AINSI TOUTE COMMANDE SERA EXCLUSIVEMENT REGIE PAR CES CONDITIONS GENERALES.

A. DISPOSITIONS GENERALES :

Le site web http://www blanck.com (le "Site") a été conçu par EARL BLANCK PAUL & FILS, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de EARL BLANCK PAUL & FILS, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. EARL BLANCK PAUL & FILS autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.

B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS :

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Passer la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par EARL BLANCK PAUL & FILS.
Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par EARL BLANCK PAUL & FILS.
EARL BLANCK PAUL & FILS. confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur par courriel. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront envoyés à l'utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d'une commande. EARL BLANCK PAUL & FILS se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES:

3.1 Obligations de EARL BLANCK PAUL & FILS :

EARL BLANCK PAUL & FILS s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les Vins (les "Produits") commandés par ce dernier. A cet égard, EARL BLANCK PAUL & FILS s'engage à remettre les Produits au transporteur désigné par EARL BLANCK PAUL & FILS, au plus tard 72 heures ouvrées après l'acceptation d'une commande. EARL BLANCK PAUL & FILS a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les Produits à l'adresse indiquée par le client (le "Client").

3.2. Obligations de l'utilisateur :

Le Client s'engage à indiquer à EARL BLANCK PAUL & FILS, une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de EARL BLANCK PAUL & FILS (prix des Produits et du transport). Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au "Client").

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES :

4.1. Prix :

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par EARL BLANCK PAUL & FILS (le "Prix") est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le Prix est exprimé en Euros.

4.2. Paiement, facture :

Le règlement des Produits se fait par carte bancaire, ou par chèque bancaire. Le débit sur la carte bancaire ou l'encaissement du chèque du Client sera effectué en Euros lors de l'acceptation de la commande par EARL BLANCK PAUL & FILS. Une facture peut être établie par EARL BLANCK PAUL & FILS, à la demande spécifique du Client lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.

4.3. Commande :

La commande, en fonction des stocks disponibles, doit se conformer strictement à l'offre et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites.

4.4. Transport - Livraison - Délais de Livraison:

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le Vendeur.
Le Vendeur s'engage à faire livrer les Produits dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, sauf en cas de conditions météo extrêmes rendant le transport de Produits déconseillé (fortes chaleurs ou forts gels). En cas de non respect de ce délai le Client peut demander au Vendeur l'annulation pure et simple de la commande.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

4.5. Réserves lors de la Réception des Produits - Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement :

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à EARL BLANCK PAUL & FILS (par courrier au 32, Grand' Rue, 68240 Kientzheim, par courrier électronique à info@blanck.com ou par télécopie au 03 89 41 16 45) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à EARL BLANCK PAUL & FILS la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, EARL BLANCK PAUL & FILS, à son choix, remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, EARL BLANCK PAUL & FILS remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la fraîcheur des Produits.

4.6 : Droit de rétractation :

Conformément à la loi en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de la marchandise. L'acheteur qui exerce ce droit a l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d'origine (bouteilles non ouvertes) à l'adresse de EARL BLANCK PAUL & FILS.

EARL BLANCK PAUL & FILS remboursera l'acheteur dans les 14 jours après le retour des Produits. Le remboursement comprendra les frais de livraison vers le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Télécharger le modèle de rétractation : cliquez-ici

4.7. Garantie - Limitation

EARL BLANCK PAUL & FILS garantit que les Produits sont fabriqués en France et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à description qui figure sur le Site à la date de la commande. EARL BLANCK PAUL & FILS garantit également que les Produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par EARL BLANCK PAUL & FILS. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, EARL BLANCK PAUL & FILS ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client.

4.8. Responsabilité - Limitation de Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les Produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés (du fait de la chaleur ou de tout autre cause). En aucun cas EARL BLANCK PAUL & FILS ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. EARL BLANCK PAUL & FILS est responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de EARL BLANCK PAUL & FILS, la responsabilité de EARL BLANCK PAUL & FILS est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (I) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (II) prix de la commande.

4.9. Confidentialité des données :

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, adresse e-mail).

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.

Vous pouvez également les faire rectifier en vous adressant à EARL BLANCK PAUL & FILS, 32 Grand' Rue, 68240 Kientzheim.

C. INVALIDITE - FORCE MAJEURE  - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS


Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni EARL BLANCK PAUL & FILS, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de black-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétents en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


INFORMATIONS LEGALES

Protection des mineurs : conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.